Statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du
premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : STOLON


Article 2 : Objet

Cette association a pour objet, en accord avec la charte de la Fédération des Fournisseurs
d’accès à Internet associatifs appelé aussi « Fédération FDN », de promouvoir l'utilisation et le
développement du réseau Internet, c'est à dire le réseau public, routé par le protocole IP (Internet
Protocol), constitué des systèmes autonomes reconnus par l'IANA (Internet Assigned Numbers
Authority) ; de favoriser les utilisations de ce réseau à des fins de recherche et d'éducation sans
volonté commerciale et enfin, de défendre la neutralité de ce réseau.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé :
Chez Mr LACOSTE Damien
64 avenue du Général Leclerc
Bâtiment C4
64000 PAU
Il pourra être transféré sur décision du Bureau.


Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• de fournir à ses adhérents la possibilité d'accéder à Internet c'est à dire au service qui
offre la capacité de transmettre et de recevoir des données, en utilisant le protocole
de communication IP, depuis toutes les extrémités désignées par une adresse Internet
publique, de l’ensemble mondial de réseaux interconnectés constituant Internet ;
• si les moyens le permettent de mettre à disposition de ses adhérents de services de
communication au public en ligne tels que le mail, la messagerie instantanée, le
transfert de fichiers, l'hébergement de contenus et plus généralement toutes
applications fonctionnant sur Internet ;
• les publications sur tous supports, les actions de formation et d'éducation populaire
en rapport avec l'objet de l'association ;
• la défense des positions de l'association auprès de toutes instances, locales,
nationales, ou internationales, lors de tous travaux et débats, y compris en justice ;
• toutes actions permettant de faire connaître, défendre, promouvoir ou aider à la
réalisation de l'objet de l'association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le
cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.


Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres
bienfaiteurs et membres adhérents :
• Les membres fondateurs : personnes physiques ou morales ayant directement
contribué à la constitution de l’association. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée
Générale avec voix délibérative et ils doivent s'acquitter de leur cotisation au même
titre que les membres adhérents. Toute personne ayant d’une façon ou d’une autre
contribué à une modification profonde de l’association pourra être nommée membre
fondateur de l’association sur décision prise à l’unanimité par les membres
fondateurs vivants.
• Les membres d'honneur : personnes physiques ou morales désignés par l'Assemblée
Générale pour les services éminents qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils
sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales acquittent une cotisation
spéciale fixée par le règlement intérieur ont le droit de participer à l'Assemblée
Générale avec voix délibérative.
• Les membres adhérents : personnes physiques ou morales acquittent une cotisation
fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée
Générale avec voix délibérative.
Aux diverses cotisations peut être ajouté un droit d’entrée défini par le règlement intérieur.


Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes
d’admission présentées, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par le règlement intérieur.


Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts
moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.


Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de
gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux
membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.


Article 10 : Les ressources de l'Association

Elles comprennent :
• le montant des cotisations
• les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout
autre organisme public
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
• toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan
et une annexe, conformément à la réglementation en vigueur.


Article 11 : Le Conseil d'administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'au moins deux
membres, élus par l’Assemblée Générale pour une année.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau. En cas de vacance de
membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il
est procédé à leur remplacement à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Les pouvoirs
des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des
membres qu’ils remplacent.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.


Article 12 : Le Bureau

Le Bureau est nommé par le Conseil d’Administration pour une année, il prépare les
réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes
dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Bureau.
Le bureau est composé de :
• un président
• un trésorier
• un secrétaire
• éventuellement des vice-présidents, vice-trésoriers et vice-secrétaires


Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de
l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut
autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
• de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale
• de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du
règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à
l'Assemblée Générale extraordinaire.
Il autorise le président à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des
membres composant le Conseil d'Administration. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure ne permet
pas la convocation du Conseil d'Administration afin qu'il prenne une décision, le président a
compétence exclusive pour décider de contracter et d’ester, sous réserve de convoquer le Conseil
d'Administration dans un délai de deux mois maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la
validité de cette dernière.
Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.


Article 14 : Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :
• les membres du Bureau
• tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous
réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation de l’année en cours.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant
la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée est présidée par le Président.
La présence d'un membre à une Assemblée peut être sous forme électronique conformément
aux dispositions prévues par le règlement intérieur.


Article 15 : Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette
réunion dite « annuelle », les actions suivantes sont réalisées :
•le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.
• Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice
écoulé.
• Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d'administration et du bureau.
• Examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la
demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les adhérents en
faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, ou
voter par correspondance (sous forme électronique suivant les dispositions du règlement intérieur,
ou par lettre adressée au Conseil d'Administration).


Article 16 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux
Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la
majorité des membres du Bureau. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer
valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si plus
de la moitié des membres à jour de leurs cotisation étaient absents, alors les décisions de
l’Assemblée dont le degré d’urgence le permettraient seraient soumises à l’approbation, par vote
électronique, de l’ensemble des adhérents. Ce vote, à approbation implicite, se ferait à la majorité
absolue des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre
toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes
circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue
des suffrages exprimés. Si le quorum des deux-tiers des membres n’était pas atteint, l’Assemblée
serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l’ordre du jour qui
le permettent.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze
jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 17 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver
par l’Assemblée Générale ordinaire. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même
titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi
que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus
dans les présents statuts.


Article 18 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles; seuls les frais et
débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent éventuellement
être remboursés, au vu des pièces justificatives, après accord du trésorier et si les comptes de
l'association permettent l'ordonnance du remboursement.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du
Conseil d’Administration.


Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les
pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des
buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.